Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du salarié pendant la formation – c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation – dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), mobilisation du compte personnel de formation (CPF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA)…
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée.
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP
Toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d’accompagnement, peut mobiliser au cours d’un parcours d’insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Emploi et handicap : le stage de rééducation professionnelle
Organisé dans un centre de rééducation professionnelle (CRP), ce stage permet à la personne en situation de handicap de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) tout en ayant, selon sa situation, la possibilité d’être rémunérée.
Panorama des autres congés de formation
Outre le congé individuel de formation ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, le congé de bilan de compétences, celui permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de passer un examen, plusieurs autres congés de formation existent.